Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.bnnasansgluten.fr.

Le site est exploité par :

• B'nna Sans Gluten
• 49 chemin du Vignon, 38230 Tignieu-Jameyzieu — France
• Société au capital social de 3 000 €
• SIRET : 995 190 261 00017
• TVA intracommunautaire : FR35 995190261
• E-mail : contact@bnnasansgluten.fr
• Téléphone : 04 72 27 18 17

Le service client est joignable par e-mail à l'adresse ci-dessus pour toute demande relative aux commandes, livraisons ou réclamations.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre B'nna Sans Gluten et toute personne effectuant un achat sur le site www.bnnasansgluten.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

B'nna Sans Gluten commercialise des produits alimentaires sans gluten ainsi que, le cas échéant, des accessoires ou matériels liés à cette activité.

Les descriptions, photographies et informations présentées sur le site sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, les visuels sont non contractuels et les fabricants peuvent modifier la composition ou le conditionnement des produits.

Les personnes souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires sont invitées à consulter attentivement la liste des ingrédients et les informations relatives aux allergènes figurant sur les emballages avant toute consommation.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

B'nna Sans Gluten se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier après vérification.

La commande devient définitive après :

• Validation du panier ;
• Acceptation des présentes CGV ;
• Confirmation du paiement.

B'nna Sans Gluten se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Les paiements sont sécurisés. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire ;
• Visa ;
• MasterCard ;
• PayPal.

La commande est traitée après validation du paiement.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Les transporteurs proposés sont notamment :

• Colissimo ;
• Mondial Relay ;
• Chronopost.

Le client peut également choisir le retrait gratuit en magasin, lorsque cette option est disponible.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir soit un remboursement, soit une solution de remplacement si elle est acceptée.

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique notamment pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ou aux produits ouverts ou descellés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité alimentaire.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

• Les produits frais et les produits surgelés ;
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature.

B'nna Sans Gluten met tout en œuvre pour assurer la conformité des informations diffusées sur son site.

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou d'utilisation inadaptée des produits après leur livraison.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

L'ensemble des contenus du site www.bnnasansgluten.fr (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, etc.) demeure la propriété exclusive de B'nna Sans Gluten ou de leurs titulaires respectifs et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par la législation française.