1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est : B'nna sans gluten.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 995 190 261.
- Numéro SIRET : 995 190 261 00017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 995190261
- Adresse électronique : contact@bnnasansgluten.fr
- Téléphone : 06 46 88 71 87
- Présidente : Madame SAHTOUT SAOUCEN
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site B'nna sans gluten, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Adresse postale (commande ou livraison)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
- Cookies et traceurs
La collecte de ces données est limitée à ce qui est strictement nécessaire.
3. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
- Le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact, newsletter, cookies)
- L'exécution d'un contrat (commande, livraison)
- Une obligation légale (facturation, comptabilité)
- L'intérêt légitime de B'nna sans gluten (amélioration du site, sécurité)
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
- Traiter les commandes et livraisons
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact
- Gérer la relation client
- Améliorer la navigation et le contenu du site
- Envoyer des communications commerciales (si consentement donné)
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Pendant la durée de la relation commerciale
- Puis archivées conformément aux obligations légales françaises
- Les données marketing sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à B'nna sans gluten. Elles peuvent être transmises à des prestataires situés dans l'Union européenne (hébergeur, solution de paiement, livraison), uniquement pour les besoins du service.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties adéquates.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement et des cookies de mesure d'audience. Conformément à la réglementation française (CNIL) :
- Le consentement est demandé pour les cookies non essentiels
- L'utilisateur peut refuser ou modifier ses choix à tout moment
8. Sécurité des données
B'nna sans gluten met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter : contact@bnnasansgluten.fr.
10. Modification de la politique
B'nna sans gluten se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : contact@bnnasansgluten.fr.
